Crédit immobilier et responsabilité civile des iobsp

Actualité rédigée par : Laurent Denis, Avocat, retrouvez l'article original sur www.endroit-avocat.fr



credit-immobilier-et-responsabilite-civile-des-iobspLa responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense.

Qui devrait être seulement fait de pure quiétude.

Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment celles des prêteurs ? Comment aborder efficacement la mise en place de la Directive 2014/17/UE sur les crédits immobiliers aux particuliers, et les nouvelles pages du Code de la consommation? Faut-il encore lire le Code monétaire et financier ?

Au 1er juillet 2016, les premiers éléments du nouveau régime juridique des crédits immobiliers aux particuliers s’appliquent.

La formation est prévue en mars 2017.

Autant dire qu’un peu de lecture s’impose :

Accès direct au numéro spécial de la Lettre d’Information Endroit Avocat Juin 2016 : http://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2014/11/Newsletter-Endroit-Avocat-Juin-2016.pdf

 

Associations & Syndicats d'IOBSP


AFIB

Syndicat IOBSP

LA MISSION DE L'AFIB : FEDERER ET REPRESENTER LA PROFESSION D'INTERMEDIAIRE DE CREDIT

Fédératrice des intermédiaires français du crédit, l'AFIB affiche une ambition claire et s'impose aujourd'hui comme le représentant de la profession auprès des pouvoirs publics et des .....

APIC

Association IOBSP

Créée en Juillet 2010 par les acteurs majeurs de la profession, l‘APIC a pour vocation de devenir l’organisme représentatif des intermédiaires de crédits exerçant en France, tant au niveau national qu’au niveau européen.
L‘APIC vous informe de toutes les évolutions du métier de courtage en prêts immobiliers.....

ANACOFI

Association IOBSP

Notre association est syndicat de branche de la finance indépendante et du conseil patrimonial de la CGPME.

Elle contrôle le principal co-régulateur des Conseils en Investissements Financiers (environ 2200 entreprises agréées soit 44% des effectifs nationaux) et comprend également ..