Droit de la distribution bancaire

Actualité rédigée par : Laurent Denis, retrouvez l'article original sur droit-distribution-bancaire.fr



droit-de-la-distribution-bancaire« Droit de la Distribution bancaire » : un ouvrage de Droit bancaire intégralement consacré aux principes juridiques de la vente bancaire, à partir de l'analyse du nouveau cadre juridique de l’Intermédiaire bancaire (IOBSP).

IOBSP ou Intermédiaires Bancaires en Opérations de Banque et Services de Paiement ou encore, Courtiers en crédits : autant de termes qui désignent l’ensemble des professionnels de la commercialisation bancaire indépendante des producteurs. Ils conseillent en crédits immobiliers, à la consommation, regroupement des crédits, mais également en traitement des paiements... Experts immatriculés auprès de l'ORIAS, ils facilitent la rencontre entre l’offre bancaire et ses consommateurs, soucieux de comparaison, d'offres adéquates et de prix maîtrisés.

La Réglementation des IOBSP est applicable depuis le 15 janvier 2013.

Au-delà des IOBSP, la Réglementation a dessiné les principes d’un nouveau champ du droit bancaire : celui de la distribution des crédits et des paiements. Celui-ci concerne tous les produits, quels que soient leurs opérateurs et canaux de distribution. Ce nouveau domaine a pour objet d'intégrer la protection des consommateurs plus étroitement à l’activité commerciale de la banque.

Ce Droit est en pleine expansion et prometteur, tant pour les professionnels que pour les consommateurs.

Le Droit de la Distribution bancaire concerne donc, aujourd'hui, tous ses acteurs : IOBSP, IFP et CIP, IAS ou CIF, Directeurs et Conseillers d'Agences, Courtiers et Agents d'assurance, mais également, étudiants en banque et en finances.

« Droit de la Distribution bancaire – Manuel de l'intermédiation et du conseil bancaires»

Voici un ouvrage de Droit bancaire entièrement dédié aux distributeurs. Il intéresse tout spécialement les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP ou IOB). Plus largement, il concerne tous les professionnels de la commercialisation bancaire, notamment, les conseillers d’Agences, les Juristes et les spécialistes en crédits, les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP/crowdfunding) ou encore, les étudiants et chercheurs en droit des affaires et en droit bancaire.

Le livre épouse, volontairement, le programme de formation professionnelle des Intermédiaires bancaires, tel qu’il est posé par l’Arrêté Ministériel du 4 avril 2012. [Cliquez pour agrandir] Aussi, tous les Intermédiaires devant suivre la formation professionnelle en vue de l’attestation de compétence y trouveront les bases et les points-clés essentiels de leur apprentissage.

Plus largement, tous les aspects pratiques posés par la nouvelle Réglementation sont traités avec précision. Non seulement leur lecture fréquente est utile, mais l’ouvrage se présente comme une source permanente concentrant toutes les références et les notions répondant aux différentes questions de Droit bancaire que le distributeur rencontrera nécessairement.

Il est à jour à mars 2015.

"Droit de la Distribution Bancaire" est écrit par un Avocat, (www.endroit-avocat.fr) disposant d'une expérience professionnelle directe des activités bancaires.

 

Associations & Syndicats d'IOBSP


AFIB

Syndicat IOBSP

LA MISSION DE L'AFIB : FEDERER ET REPRESENTER LA PROFESSION D'INTERMEDIAIRE DE CREDIT

Fédératrice des intermédiaires français du crédit, l'AFIB affiche une ambition claire et s'impose aujourd'hui comme le représentant de la profession auprès des pouvoirs publics et des .....

APIC

Association IOBSP

Créée en Juillet 2010 par les acteurs majeurs de la profession, l‘APIC a pour vocation de devenir l’organisme représentatif des intermédiaires de crédits exerçant en France, tant au niveau national qu’au niveau européen.
L‘APIC vous informe de toutes les évolutions du métier de courtage en prêts immobiliers.....

ANACOFI

Association IOBSP

Notre association est syndicat de branche de la finance indépendante et du conseil patrimonial de la CGPME.

Elle contrôle le principal co-régulateur des Conseils en Investissements Financiers (environ 2200 entreprises agréées soit 44% des effectifs nationaux) et comprend également ..