Lettre de l’intermédiation juillet 2016 : nouvelles obligations en crédit immobilier

Actualité rédigée par : Laurent Denis, Avocat, retrouvez l'article original sur www.endroit-avocat.fr



lettre-de-l-intermediation-juillet-2016-nouvelles-obligations-en-credit-immobilierLes normes juridiques changent ; d’autres demeurent avec de nouveaux numéros d’articles.

1er juillet 2016 : voici les toutes premières des nouvelles dispositions européennes du droit du crédit immobilier aux Particuliers.

Deux nouvelles obligations : explication et mise en garde, autour d’un pivot commun, l’analyse de la solvabilité des emprunteurs.

Deux services optionnels : conseil en crédit immobilier et expertise des biens à financer.

Il s’agit pour les IOBSP, dont les règles de conduite s’harmonisent fortement avec celles des personnels distributeurs des banques, de l’entrée dans une phase de remodelage profond des normes juridiques en crédit immobilier. Prochaines étapes : 1er octobre 2016, 1er janvier 2017 et 21 mars 2017.

Attention aux références juridiques des supports de présentation (Mentions Légales des sites, fiches de présentation, publicités, cartes de visite, mentions sous mail…) : le nouveau Code de la consommation au 1er juillet 2016 contient également la re-numérotation de ses articles.

 

Associations & Syndicats d'IOBSP


AFIB

Syndicat IOBSP

LA MISSION DE L'AFIB : FEDERER ET REPRESENTER LA PROFESSION D'INTERMEDIAIRE DE CREDIT

Fédératrice des intermédiaires français du crédit, l'AFIB affiche une ambition claire et s'impose aujourd'hui comme le représentant de la profession auprès des pouvoirs publics et des .....

APIC

Association IOBSP

Créée en Juillet 2010 par les acteurs majeurs de la profession, l‘APIC a pour vocation de devenir l’organisme représentatif des intermédiaires de crédits exerçant en France, tant au niveau national qu’au niveau européen.
L‘APIC vous informe de toutes les évolutions du métier de courtage en prêts immobiliers.....

ANACOFI

Association IOBSP

Notre association est syndicat de branche de la finance indépendante et du conseil patrimonial de la CGPME.

Elle contrôle le principal co-régulateur des Conseils en Investissements Financiers (environ 2200 entreprises agréées soit 44% des effectifs nationaux) et comprend également ..