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L'interdiction bancaire fait suite à deux types d'incidents.
1 - Émission de
chèque sans provision
2 - Utilisation
abusive de la carte bancaire
1 - Émission de
chèque sans provision
Dans le cas, par
exemple, ou vous auriez dépassé votre découvert et que vous
avez souhaitez certains paiements par le biais d'un chèque
personnel, Votre banquier a la possibilité de rejeter ce chèque
et de vous inscrire au fichier des incidents bancaires.
Bien sur, il y a
toujours des procédures amiables avant le fichage automatique,
comme le paiement partiel avec obligation de régler le reste du
chèque sous 48H, ou quelques fois, le chèque sans provision
n'impose pas immédiatement au banquier de demander a la banque
de France de vous ficher, il peut vous proposer un délai de
paiement évitant ce fichage.
Cependant, lorsque
qu'aucun recours amiable n'est trouvé, vous avez 1 mois a
compter de l'incident pour régler le chèque en question, passé
ce délais vous devrez également vous acquitter de timbres
amendes en sus.
Une fois que vous
disposez de l'argent, vous pouvez, soit régler le
créancier, récupérer le chèque et l'apporter a la banque,
pour preuve de la régularisation de l'incident, soit déposer la
somme sur le compte et la faire bloquer en prévision de la
représentation du chèque.
Dés que l'incident
est régularisé, le banquier dispose de 48H pas plus pour
demander la levée de l'interdiction.
2 - Utilisation
abusive de la carte bancaire
Imaginons que vous
ayez demandé un débit différé, et qu'a la fin du mois, vous
disposez d'un montant d'utilisation important de votre carte
bancaire et que votre banquier reste mis au pied du mur pour régler
cette dette car vous avez déjà un gros découvert, sachant que
tous vos créanciers, eux, ont été payés immédiatement.
Votre banquier, peut
considérer que vous avez fait une utilisation abusive de la
carte bancaire eu égard a vos possibilités réelles de
paiement.
Dans ce cas, outre le
retrait de la carte bancaire, le banquier peut laisser durant 5
ans votre interdiction à la banque de France, sans avoir aucune
obligation de l'enlever. Ceci reste à négocier avec votre
banquier.
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