ACPR, autorité de contrôle prudentiel et de resolution des IOBSP


L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative indépendante, veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.

L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle :
- d’un pouvoir de contrôle ;
- de prendre des mesures de police administrative ;
- d’un pouvoir de sanction.

Elle peut en outre porter à la connaissance du public toute information qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

L’ACPR est adossée à la Banque de France. Son président est le gouverneur de la Banque de France. Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision.

L’Autorité est ainsi dotée de plusieurs instances décisionnelles :
- un collège de supervision,
- un collège de résolution,
- une commission des sanctions.

Elle s’appuie, pour l’accomplissement de ses missions, sur l’expertise de plusieurs commissions consultatives, d'un comité scientifique et d’un comité d’audit.

Les services opérationnels de l’ACPR sont réunis au sein d’un secrétariat général.

Plaquette de présentation de l'ACPR

Code Monétaire consacré à l’ACPR : Livre VI - Livre 1er - Chapitre II

 

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