Outre quelques rares
sociétés, les principaux acteurs financiers,
du rachat de crédits, ne disposent pas d'agences de
proximité.
Ainsi, toutes personnes
souhaitant un rachat de leurs dettes
doivent passer pas des professionnels : les
Intermédiaires en Opérations Bancaires ( IOB(s)),
ou courtiers.
Ils sont nombreux et
la réglementation est en constante évolution.
Le mandat définie les conditions de recherche
de financement entre le client et le courtier.
Bien que cela soit un document type, il
représente une discussion libre autour des
conditions de recherche et de rémunération du
courtier pour l'obtention du financement.
Attention,
ce document n'est en aucun cas un chèque en
blanc, ou une reconnaissance de dettes à priori
mais bien une lettre de créance à posteriori EXCLUSIVEMENT.
Son existence juridique
n'est pas liée à l'accord mais uniquement au
déblocage des fonds.
Le
mandat doit faire état des identités clairement
définies des parties, et des modalités de
rémunération :
-
Montant du financement final
-
Montant de la commission (en chiffre ou en lettre
et en %)
-
Le document doit être un original et il doit
être signé et accepté par toutes les parties
"....Une
profession devient
de plus en plus d'utilité publique, le courtage
en rachat de crédits.....à la
condition que l'IOB soit respectueux des
obligations qui sont les siennes, et que
le refinancement place la personne dans
une situation nettement plus favorable
qu'avant, économique et
socialement...."
Olivier
KAESS directeur du Groupe Alliance
PROCOFIN
