Responsabilité civile professionnelle - L'univers juridique des Intermédiaires spécialisés dans le rachat de crédits.

 IOBdroit

L'univers juridique des Intermédiaires spécialisés dans le rachat de crédits et le refinancement de prêts

Outre quelques rares  sociétés, les principaux acteurs financiers, du rachat de crédits, ne disposent pas d'agences de proximité.

Ainsi, toutes personnes souhaitant un rachat de leurs dettes doivent passer pas des professionnels : les Intermédiaires en Opérations Bancaires ( IOB(s)), ou courtiers.

Ils sont nombreux et la réglementation est en constante évolution.

Vous êtes ici : Accueil / Obligations des IOB(s) / RC professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle.

A quoi sert une RC professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle, appelée communément RCPRO, est une conséquence OBLIGATOIRE, pour la profession d'intermédiaire en opération bancaires, d'un décret d'application rentré en vigueur le 31 mars 2005.

Elle tend principalement à couvrir le professionnel contre toute procédure faisant suite à un défaut d'informations et de conseils.

Tout courtier ou intermédiaire en opérations bancaires doit pourvoir justifier d'une souscription à une responsabilité civile professionnelle en cours de validité, ceci étant le point essentiel de vérification pour définir la transparence d'un cabinet scrupuleux du respect des règles et des lois imposées à sa profession.

Très peu d'organismes assureurs délivrent cette RCPRO.

Les principaux sont :

 

- l'Anglo French Underwritting - représenté par le Cabinet INTERCAUTION Assurances - 88 av des ternes 75017 Paris

Tél :  01 47 63 77 73

 

- Grennhill Sturge Underwritting - 3 rue Rossini, 75009 Paris

Tél :  01 48 01 95 15

 

Demande Financement rachat de crédits

 
Une Identité

rachat crédits

IOBdroit

Être IOB, c'est aussi une volonté de transparence sur l'activité elle même. (+infos)
 
Une Nécessité crédits
"Anticiper la spirale des crédits, oui, mais en restant juridiquement protégé".
 

- Recommander ce site a 1 ami(e)

- Ajouter ce site dans vos favoris

"....Une profession devient de plus en plus d'utilité publique, le courtage en  rachat de crédits.....à la condition que l'IOB soit respectueux des obligations qui sont les siennes, et que le refinancement place la personne dans une situation nettement plus favorable qu'avant, économique et socialement...."       Olivier KAESS directeur du Groupe Alliance PROCOFIN