Pouvoir de contrôle
L’ACPR supervise les acteurs bancaires et assurantiels ainsi que les intermédiaires relevant de son champ. Elle peut diligenter des contrôles sur pièces ou sur place et demander tout document utile.
Dossier permanent
Tenir à jour : extrait ORIAS, statuts, mandats, RCP, garantie, adhésion, organigramme, délégations, capacité et formation, partenaires, procédures, registre des réclamations, incidents, contrôles et plans d’action.
Échantillons clients
Un dossier client doit raconter une histoire cohérente : origine du lead, information précontractuelle, connaissance client, pièces, analyse, comparaison, recommandation, échanges, offre, rémunération et archivage.
Contrôle interne
Planifier des contrôles de premier niveau par les opérationnels et de second niveau indépendants. Mesurer les anomalies, causes, actions correctrices, responsables et dates de clôture.