Trois voies principales
La capacité peut être justifiée par la formation, l’expérience professionnelle ou le diplôme, dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier et les arrêtés d’application. Le niveau requis dépend de la catégorie et de l’activité exercée.
Formation initiale
Le programme doit couvrir le cadre juridique, les opérations de banque, la protection du client, la prévention du surendettement, les garanties, l’assurance emprunteur, les règles de bonne conduite et les contrôles. L’organisme remet un livret ou une attestation permettant de démontrer le contenu et la durée.
Actualisation des compétences
Une conformité durable suppose une veille et des formations régulières : crédit immobilier, crédit à la consommation, devoir de conseil, RGPD, cybersécurité, LCB-FT lorsque applicable, vulnérabilité, réclamations et jurisprudence.
Dossier de preuve
Conserver diplômes, certificats de travail, attestations de fonctions, programmes détaillés, feuilles d’émargement, évaluations et attestations de formation. Un simple intitulé commercial ne suffit pas à démontrer la conformité du parcours.