Pourquoi recueillir
Le recueil ne sert pas uniquement à remplir un formulaire bancaire. Il permet de comprendre le projet, la situation familiale et professionnelle, les ressources, charges, actifs, dettes, objectifs, contraintes et tolérance au risque d’endettement.
Qualité des données
Les informations doivent être exactes, cohérentes, datées et suffisamment détaillées. Les incohérences doivent être investiguées. Les justificatifs sont proportionnés au risque et à l’état d’avancement du dossier.
Crédit et solvabilité
Pour un financement, il faut distinguer l’analyse conduite par le prêteur de l’obligation du distributeur de transmettre une information loyale, complète et non trompeuse. Le courtier ne doit ni altérer ni sélectionner artificiellement les éléments défavorables.
RGPD
Le questionnaire doit respecter les principes de finalité, minimisation, transparence, exactitude, durée limitée et sécurité. Les données sensibles ou sans lien direct avec l’étude ne doivent pas être collectées par routine.
Architecture du questionnaire
Le questionnaire doit couvrir l’identité, la composition du foyer, la situation professionnelle, les revenus récurrents, les charges, les crédits existants, le patrimoine, les incidents, les projets, l’horizon, les préférences de mensualité, la capacité d’apport et les événements prévisibles. Les questions doivent être compréhensibles et assorties d’un mécanisme de mise à jour.
Pièces et cohérence
Le recueil déclaratif doit être rapproché des justificatifs : bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés de compte, tableaux d’amortissement, justificatifs de domicile et documents patrimoniaux. Les incohérences doivent être expliquées dans le dossier. Une donnée non vérifiée ne doit pas être transformée en certitude dans la recommandation.
Conservation de la preuve
Il faut conserver la version du questionnaire présentée au client, ses réponses, la date, le canal, les modifications, les pièces utilisées et l’identité du collaborateur. Pour un parcours électronique, le journal de preuve doit démontrer l’affichage des questions, les réponses et l’acceptation finale.