Cadre juridique de l’IOBSP
Définition légale, périmètre de l’intermédiation, exclusions et architecture des textes.
ApprofondirDroit de la distribution bancaire
La référence réglementaire des IOBSP
Code monétaire et financier, ORIAS, ACPR, capacité professionnelle, DER, devoir de conseil, connaissance client, crédit immobilier, crédit consommation, RGPD, LCB-FT, contrôle interne et formation.
Comprendre et appliquer
Tous les piliers de la conformité IOBSP
Chaque dossier relie le droit à la pratique : obligations, documents, preuves attendues et points de contrôle.
Catégories et statuts IOBSP
Courtier, mandataire exclusif, mandataire non exclusif et mandataire d’intermédiaire.
ApprofondirDevenir IOBSP : parcours complet
Étapes, capacité, assurance, association, ORIAS et démarrage conforme.
ApprofondirCapacité professionnelle et formation
Niveaux de capacité, voies d’accès, programme, livret et formation continue.
ApprofondirORIAS et associations professionnelles
Immatriculation, renouvellement, contrôles d’admission et obligations déclaratives.
ApprofondirMandats, honoraires et rémunération
Sécuriser la mission, la chaîne de mandats et la transparence des frais.
ApprofondirDocument d’entrée en relation
Identité, statut, partenaires, rémunération, réclamations et conflits d’intérêts.
ApprofondirQuestionnaire de connaissance client
Situation, besoins, objectifs, solvabilité et preuve du recueil.
ApprofondirDevoir de conseil et recommandation
Méthode pour formuler une recommandation adaptée, motivée et traçable.
ApprofondirCrédit immobilier et directive MCD
Règles de distribution, information, conseil, capacité et rémunération.
ApprofondirCrédit à la consommation
Publicité, explications, solvabilité, regroupement et protection de l’emprunteur.
ApprofondirPublicité, sites web et acquisition digitale
Mentions obligatoires, comparateurs, leads, réseaux sociaux et preuve du consentement.
ApprofondirParcours professionnel
De l’inscription au contrôle ACPR
IOBdroit couvre le cycle complet : définition du statut, capacité, assurance, ORIAS, adhésion, mandats, entrée en relation, analyse du besoin, recommandation, rémunération, réclamation, données personnelles et contrôle interne.
Consulter les outilsPrincipe directeur : se comporter de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et intérêts du client.
Veille
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Lire l’analyseÉcosystème
Voir tous les partenairesPartenaires de la profession
Six partenaires affichés aléatoirement parmi les solutions de formation, assurance, audit et logiciels métier.
