Dossier réglementaire

Devoir de conseil et recommandation

Méthode pour formuler une recommandation adaptée, motivée et traçable.

Mis à jour le 17 juillet 2026 · lecture pédagogique, vérification des textes officiels recommandée

Distinguer information et conseil

Présenter les caractéristiques d’un produit n’équivaut pas à recommander. Le service de conseil suppose une appréciation personnalisée fondée sur les informations du client et doit être annoncé comme tel.

Méthode

Définir le besoin, vérifier les contraintes, comparer les solutions accessibles, expliquer les avantages et risques, motiver la solution recommandée et signaler les limites de l’analyse. Les hypothèses doivent être conservées.

DER et recommandation

Le document d’entrée en relation décrit le statut et le service. La recommandation explique pourquoi l’opération proposée correspond au besoin. Ces deux documents sont complémentaires et ne doivent pas être confondus.

Refus ou abstention

Lorsque les informations sont insuffisantes, incohérentes ou que la solution paraît manifestement inadaptée, le professionnel doit demander des compléments, alerter le client et, si nécessaire, s’abstenir de recommander.

Du recueil à la recommandation

Le devoir de conseil ne se résume pas à remettre plusieurs simulations. Le professionnel doit reformuler les objectifs du client, écarter les solutions manifestement inadaptées, comparer les coûts et contraintes pertinents, expliquer les risques et motiver la solution retenue au regard des informations recueillies.

Contenu de la motivation

La note de conseil doit expliquer pourquoi l’opération répond au besoin, quelles alternatives ont été considérées, quels critères ont été déterminants, quelles limites subsistent et quels risques sont supportés. Pour un regroupement de crédits, elle doit notamment commenter l’allongement de durée, le coût total, les garanties, les frais, l’impact budgétaire et l’éventuelle trésorerie supplémentaire.

Refus de conseil ou données insuffisantes

Lorsque le client ne fournit pas les données nécessaires, il faut l’alerter sur l’impossibilité de formuler une recommandation suffisamment fondée. Le dossier doit tracer les relances et la décision prise. Une clause générale de décharge ne remplace jamais une analyse réelle.

Textes et ressources officielles