Boîte à outils

Outils de conformité

Trames opérationnelles à adapter à votre statut, vos produits, vos partenaires et votre organisation.

Checklist dossier client

  1. Origine et consentement du prospect
  2. DER et statut exact
  3. Mandat signé
  4. Connaissance client et justificatifs
  5. Analyse du besoin et contraintes
  6. Comparaison et recommandation
  7. Informations sur coûts et rémunérations
  8. Preuve des échanges et remise des documents
  9. Facturation et commission
  10. Archivage et durée de conservation

Registre des réclamations

Numéro, date, canal, client, produit, motif, urgence, accusé de réception, responsable, analyse, réponse, médiateur, date de clôture, action corrective et contrôle d’efficacité.

Plan de contrôle

Contrôle ORIAS/RCP, mandats, sites et publicités, capacité, échantillons dossiers, honoraires, réclamations, RGPD, sécurité, sous-traitants, incidents et suivi des anomalies.

Registre RGPD

Finalité, catégories de personnes et données, base légale, destinataires, sous-traitants, transferts, durée, mesures de sécurité, droits et propriétaire du traitement.