Vérifier le champ
Tous les IOBSP ne sont pas assujettis de manière identique. Le professionnel doit analyser l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, son mandat, la détention éventuelle de fonds et les obligations déléguées par ses partenaires.
Approche par les risques
Lorsqu’il est assujetti ou contractuellement intégré au dispositif d’un mandant, il identifie les risques liés aux clients, produits, canaux, zones géographiques et opérations, puis adapte la vigilance.
Connaissance et alertes
Identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif ; comprendre l’objet et la nature de la relation ; surveiller les incohérences, documents altérés, circuits complexes, remboursements atypiques et pressions inhabituelles.
Confidentialité
La déclaration de soupçon et les échanges avec TRACFIN obéissent à des règles strictes de confidentialité. Les procédures doivent préciser qui analyse, décide, déclare et conserve les éléments.