Les quatre catégories
Le cadre réglementaire distingue notamment le courtier en opérations de banque et services de paiement, le mandataire exclusif, le mandataire non exclusif et le mandataire d’un intermédiaire. Le choix du statut doit correspondre aux mandats, au modèle économique et à la manière dont le professionnel se présente au client.
Courtier
Le courtier agit en vertu d’un mandat du client et ne doit pas être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement. Il doit formaliser l’étendue de sa mission, la rémunération, les partenaires interrogés et les limites de sa recherche.
Mandataires
Le mandataire agit au nom et pour le compte d’un ou plusieurs mandants. L’exclusivité, lorsqu’elle existe, doit être cohérente avec les conventions signées et avec l’information donnée au client. Le mandataire d’intermédiaire dépend également de la chaîne de responsabilité et de contrôle du mandant IOBSP.
Non-cumul et cohérence
Le cumul de catégories est encadré. Une cartographie des activités, des mandats et des produits est indispensable avant l’inscription. Les mentions du site internet, des cartes de visite et des documents d’entrée en relation doivent reprendre le statut exact.