Accès à la profession
ORIAS valide, catégorie exacte, honorabilité, capacité, RCP, garantie si nécessaire, adhésion professionnelle, mandats et délégations à jour.
Parcours client
DER remis, consentements tracés, connaissance client complète, pièces cohérentes, analyse et recommandation motivées, informations précontractuelles, honoraires et commissions transparents.
Organisation
Procédures approuvées, responsables désignés, formations, contrôles, registre de réclamations, gestion des incidents, archivage et revue des partenaires.
Numérique
Mentions légales, cookies, politique RGPD, sécurité des formulaires, preuve de consentement, politique de conservation et gestion des sous-traitants.
Revue annuelle
Tester un échantillon de dossiers, mettre à jour les textes, vérifier les attestations, revoir les supports publicitaires et clôturer les plans d’action.