À retenir. La conformité dépend des actes réellement accomplis, des mandats et de la situation du client. Ce dossier ne remplace pas un avis juridique individualisé.
Cartographie
Commissions variables, objectifs de production, exclusivités, cadeaux, liens capitalistiques, rétrocessions et avantages commerciaux peuvent influencer la recommandation. Ils doivent être identifiés et évalués.
Mesures
Information transparente, séparation des fonctions, validation des rémunérations, comparaison minimale, contrôle des dossiers et gouvernance des partenariats permettent de réduire les risques.
Rémunération du personnel
Les dispositifs de rémunération ne doivent pas conduire à recommander un produit inadapté. Pour le service de conseil, la rémunération du personnel ne peut dépendre exclusivement d’objectifs de vente.
Preuve
Conserver les grilles de rémunération, critères de bonus, comptes rendus de comités, tests et actions correctrices.