Finalité
Le document d’entrée en relation permet au client d’identifier le professionnel avant toute recommandation : identité, adresse, numéro ORIAS, catégorie, mandants, couverture géographique, assurance et voies de recours.
Relations avec les établissements
Il convient d’indiquer les liens financiers ou commerciaux pertinents, les établissements avec lesquels une relation significative existe et, selon le service rendu, l’étendue du marché analysé.
Rémunération et frais
Les honoraires du client, commissions versées par les partenaires et conditions de paiement doivent être exposés dans des termes intelligibles. Une information noyée dans des conditions générales illisibles est insuffisante.
Réclamation et médiation
Le document précise l’adresse de réclamation, les délais de traitement, les coordonnées du médiateur compétent et les autorités de contrôle. Il doit être daté ou traçable dans le dossier.