Identification
Le site et chaque support commercial doivent permettre d’identifier l’éditeur, son statut, son numéro ORIAS, ses mandants utiles, ses coordonnées et les voies de réclamation. Les termes « banque », « organisme » ou « conseiller indépendant » ne doivent pas induire en erreur.
Promesses interdites
Éviter « accepté à coup sûr », « meilleur taux garanti », « sans justificatif » ou toute présentation minimisant les contrôles de solvabilité. Une économie illustrative doit reposer sur des hypothèses visibles et vérifiables.
Leads
L’origine du prospect, le texte du formulaire, la preuve du consentement, les destinataires annoncés et la date de collecte doivent être conservés. L’achat de fichiers n’efface pas la responsabilité du professionnel qui les exploite.
Comparateurs et classement
Expliquer la méthode de classement, la rémunération, le périmètre des partenaires et les critères pouvant influencer l’ordre d’affichage. Un résultat sponsorisé doit être identifiable.